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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Au cas d’égalité des voix lors de la prise d’une décision, le président donne un vote prépondérant.
Décision 95-03-02, a. 27.
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